Fermer mon compte courant : Qui s'en charge ?
Une banque peut fermer un compte bancaire pour certaines raisons. Le client aussi ! Ouvrir un nouveau compte dans une banque éthique peut par exemple impliquer de demander la résiliation d’un compte dans une autre banque.
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Comment demander la clôture de votre compte à votre établissement bancaire ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Qui d’autre que vous peut gérer la fermeture de vos comptes courants ? On y répond ici…
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Clôturer mon compte : comment faire ?
En tant que client, vous pouvez gérer vous-même les démarches pour fermer votre compte. Il vous faudra pour cela adresser à votre établissement de crédit, par courrier, une demande de fermeture. Fermer son compte bancaire prend en général 30 jours à partir de la demande de clôture.
Si le compte présente un solde créditeur (solde positif), la banque vous transmet le montant de ces fonds et vous envoie un document appelé solde de tout compte, précisant le montant qu’elle vous a transmis.
En revanche, s’il présente un solde débiteur (solde négatif), au moment de sa clôture définitive, le titulaire du compte est tenu de rembourser ce déficit à banque.
👉 Quelques petites choses à prendre en compte avant de demander la fermeture :
Demandez à votre banquier de vous lister l’ensemble des prélèvements et virements automatiques enregistrés sur ce compte.
Pensez à ne pas retirer la totalité des sommes déposées si vous avez récemment payé par chèques ou carte bancaire et que le montant des sommes n’a pas encore été prélevé. La banque honorera toutes les opérations en cours avant la clôture du compte
Vérifier que votre compte courant n’alimente pas un autre compte ou des comptes d’épargne ( Livret A ou Livret de développement durable par exemple)
Vous devrez aussi rendre à la banque vos chèques et votre carte bancaire ou les détruire
Votre banque peut-elle clôturer votre compte courant ?
Une banque peut tout à fait clôturer votre compte. Elle doit cependant vous prévenir en amont par écrit avec un préavis de 2 mois. Les 3 raisons principales sont :
un compte non rentable
pour des raisons comportementales (auprès des personnels de la banque)
pour des incidents sur le compte et découverts
La clôture de votre compte par la banque met fin à toute transaction possible de votre part, vous perdez l’intégralité des fonctionnalités préalables mises à votre disposition par l’établissement bancaire. S’il restait des sommes d’argent sur votre compte, la banque est bien évidemment obligée de vous rembourser la totalité de ces sommes.
La clôture de votre compte par la banque n’est pas payante, vous n’aurez qu’à payer les frais de services usuels de la banque.
En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l''Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR).
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Qui peut clôturer un compte inactif ?
S'il est inactif, votre banquier peut aussi décider de procéder à la fermeture de votre compte bancaire. Un compte est considéré comme inactif, au bout de 12 mois consécutifs, si aucune opération n’a été enregistrée dessus ou sur un autre compte du même établissement.
La loi Eckert du 13 juin 2014, impose aux établissements bancaires, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes inactifs afin d'en rappeler systématiquement l'existence à leur titulaire.
Pourquoi fermer votre compte courant ?
Vous pouvez clôturer votre compte pour différentes raisons :
Pour l'ouverture d’un compte bancaire dans un nouvel établissement, chez helios par exemple
Pour un crédit immobilier qui nécessite de domicilier ses revenus dans la banque prêteuse.
Si le montant des frais bancaires devient inacceptable. (Vous pouvez d’ailleurs, avant résiliation, faire appel à un médiateur bancaire qui vous accompagnera dans le cadre d’une tarification abusive.)
A noter que, pour éviter des mauvaises surprises au niveau des frais bancaires, nous les avons rendu fixes chez helios : par exemple 6€/mois pour votre compte courant (ou 3€/mois jusqu'à 24 ans), 3€/mois par personne pour le compte commun, et 15€/mois pour le compte Premium. Ensuite, tout est inclus, même les paiements à l'étranger dans le monde entier.
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Exemple de lettre pour résilier votre compte
Pour finaliser la clôture d’un ou plusieurs comptes bancaires, vous devez en faire la demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à votre banque. Vous n’avez pas de justification à donner sur les raisons de votre résiliation.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom de la banque
A l’attention de (votre conseiller bancaire attitré)
Adresse
Code postal / Ville
Fait à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Clôture de compte bancaire
N° de compte : [Indiquez le numéro du compte à clôturer].
Madame (XXX) ou Monsieur (XXX),
Client.e dans votre établissement, je tiens à vous informer de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n° XXX détenu au sein de votre établissement.
Je souhaiterais que ce compte bancaire soit clôturé à compter de la date du [Indiquez ici la date souhaitée pour la clôture de ce compte].
(Dans la situation d’un compte créditeur) Je vous remercie de bien vouloir effectuer le virement du solde de ce compte sur le compte bancaire n° XXX [Indiquez vos nouvelles coordonnées bancaires]. dont vous trouverez le RIB en Pièce jointe.
OU
(Dans la situation d’un compte débiteur) Ce compte bancaire étant débiteur de X €, vous trouverez, jointe à ce courrier, la somme nécessaire m’acquittant du montant dû (joindre un chèque de paiement avec le montant dû).
Si d’éventuelles démarches supplémentaires sont nécessaires pour procéder à la clôture définitive de mon compte bancaire, merci de m’en faire part, par courrier.
Je reste à votre disposition en cas de besoin.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
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