Fermer mon compte courant : Qui s'en charge ?

Alors, comment demander la clôture de votre compte à votre établissement bancaire ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Que faut-il savoir avant de valider la clôture du compte ? Qui d’autre que vous peut gérer la fermeture de vos comptes courants ? On vous dit tout dans cet article.

• En tant que client, vous pouvez gérer vous-même les démarches pour fermer votre compte. Il vous faudra pour cela adresser à votre établissement de crédit, par courrier, une demande de fermeture. Fermer son compte bancaire prend en général 30 jours à partir de la demande de clôture.

  Si le compte présente un solde créditeur (solde positif), la banque vous transmet le montant de ces fonds et vous envoie un document appelé solde de tout compte, précisant le montant qu’elle vous a transmis.

  En revanche, s’il présente un solde débiteur (solde négatif), au moment de sa clôture définitive, le titulaire du compte est tenu de rembourser ce déficit à banque.

  👉 Quelques petites choses à prendre en compte avant de demander la fermeture :

  • Demandez à votre banquier de vous lister l’ensemble des prélèvements et virements automatiques enregistrés sur ce compte.

  • Pensez à ne pas retirer la totalité des sommes déposées si vous avez récemment payé par chèques ou carte bancaire et que le montant des sommes n’a pas encore été prélevé. La banque honorera toutes les opérations en cours avant la clôture du compte

  • Vérifier que votre compte courant n’alimente pas un autre compte ou des comptes d’épargne ( Livret A ou Livret de développement durable par exemple)

  • Vous devrez aussi rendre à la banque vos chèques et votre carte bancaire ou les détruire

Une banque peut tout à fait clôturer votre compte. Elle doit cependant vous prévenir en amont par écrit avec un préavis de 2 mois. Les 3 raisons principales sont :

• un compte non rentable

• pour des raisons comportementales (auprès des personnels de la banque)

• pour des incidents sur le compte et découverts

La clôture de votre compte par la banque met fin à toute transaction possible de votre part, vous perdez l’intégralité des fonctionnalités préalables mises à votre disposition par l’établissement bancaire. S’il restait des sommes d’argent sur votre compte, la banque est bien évidemment obligée de vous rembourser la totalité de ces sommes.

La clôture de votre compte par la banque n’est pas payante, vous n’aurez qu’à payer les frais de services usuels de la banque.

En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l''Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR).

S'il est inactif, votre banquier peut aussi décider de procéder à la fermeture de votre compte bancaire. Un compte est considéré comme inactif, au bout de 12 mois consécutifs, si aucune opération n’a été enregistrée dessus ou sur un autre compte du même établissement.

La loi Eckert du 13 juin 2014, impose aux établissements bancaires, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes inactifs afin d'en rappeler systématiquement l'existence à leur titulaire.

Bon à savoir : dans ce cas, il n’est pas possible de contester la clôture de votre compte bancaire. En revanche, vous pouvez faire une réclamation par écrit auprès de la banque si jamais cette dernière n’a pas respecté le délai de préavis de 2 mois. Les dédommagements vous ont été refusés ? N’hésitez pas à faire appel au médiateur bancaire. Ce dernier pourra vous accompagner dans la démarche à suivre pour votre dossier.

Au-delà du fait que le compte ne fonctionne plus, la banque doit alors s’occuper de quelques formalités. Explications 👇

• Payer les chèques que vous avez émis avant la clôture du compte. C’est pour cette raison qu’il est important que votre compte soit suffisamment approvisionné en amont de la procédure afin de pouvoir régler toutes les sommes dûes. 

• Récupérer tous les moyens de paiement associés au compte (chéquier, CB, etc.).

• Faire parvenir au client un courrier demander de régler la somme dûe (dans le cas où le compte n’est pas suffisamment approvisionné)

• Procéder au remboursement de la somme présente sur le compte au moment de la clôture sur le compte souhaité. C’est le fameux solde de tout compte.

• Communiquer la clôture du compte courant à la Banque de France 

• Archiver les documents et les garder accessibles pendant 5 ans.

• Tenir le client informé (gratuitement) pendant 13 mois après la clôture si une opération (prélèvement, virement, etc…) se présentent sur le compte clôturé.

Avant toute démarche, voici quelques étapes à suivre 👇

1. Assurez-vous de transférer vos prélèvements et virements récurrents vers un nouveau compte. L’idée ? Éviter tout futur incident de paiement. 

2. Vérifiez que votre solde est suffisant pour couvrir les dernières opérations en attente. Certaines banques exigent un préavis ou des frais de clôture.

3. Demandez une attestation de clôture pour officialiser la fermeture de votre compte et éviter toute réactivation involontaire. 

Une bonne préparation permet de clôturer son compte bancaire en toute sérénité.

Vous pouvez clôturer votre compte pour différentes raisons :

• Pour l'ouverture d’un compte bancaire dans un nouvel établissement, chez helios par exemple

• Pour un crédit immobilier qui nécessite de domicilier ses revenus dans la banque prêteuse.

• Si le montant des frais bancaires devient inacceptable. (Vous pouvez d’ailleurs, avant résiliation, faire appel à un médiateur bancaire qui vous accompagnera dans le cadre d’une tarification abusive.)

A noter que, pour éviter des mauvaises surprises au niveau des frais bancaires, nous les avons rendu fixes chez helios : par exemple 6€/mois pour votre compte courant (ou 3€/mois jusqu'à 24 ans), 3€/mois par personne pour le compte commun, et 15€/mois pour le compte Premium. Ensuite, tout est inclus, même les paiements à l'étranger dans le monde entier.

Pour finaliser la clôture d’un ou plusieurs comptes bancaires, vous devez en faire la demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à votre banque. Vous n’avez pas de justification à donner sur les raisons de votre résiliation.

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

Nom de la banque
A l’attention de (votre conseiller bancaire attitré)
Adresse
Code postal / Ville

Fait à (Ville), le (Date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Clôture de compte bancaire
N° de compte : [Indiquez le numéro du compte à clôturer].

Madame (XXX) ou Monsieur (XXX),

Client.e dans votre établissement, je tiens à vous informer de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n° XXX détenu au sein de votre établissement.

Je souhaiterais que ce compte bancaire soit clôturé à compter de la date du [Indiquez ici la date souhaitée pour la clôture de ce compte].

(Dans la situation d’un compte créditeur) Je vous remercie de bien vouloir effectuer le virement du solde de ce compte sur le compte bancaire n° XXX [Indiquez vos nouvelles coordonnées bancaires]. dont vous trouverez le RIB en Pièce jointe.
OU
(Dans la situation d’un compte débiteur) Ce compte bancaire étant débiteur de X €, vous trouverez, jointe à ce courrier, la somme nécessaire m’acquittant du montant dû (joindre un chèque de paiement avec le montant dû).

Si d’éventuelles démarches supplémentaires sont nécessaires pour procéder à la clôture définitive de mon compte bancaire, merci de m’en faire part, par courrier.

Je reste à votre disposition en cas de besoin.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom
Signature

En France, c’est une démarche 100% gratuite (à condition que le compte ait existé pendant plus de 6 mois). En revanche, il vous sera demandé d’avoir un solde final suffisant permettant de couvrir les dernières opérations en attente.

La démarche est très simple. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation de compte courant, associée à une copie de votre pièce d'identité. Il vous faudra également, dans un second temps ou directement, restituer les moyens de paiement associés.

Dans le cas de la clôture d’un compte courant en France, vous devrez en effet restituer tous les moyens de paiement associés à celui-ci (carte bancaire, chéquier, etc…). Cela peut être fait en vous rendant en agence ou simplement par courrier (en particulier dans le cas d’une banque en ligne ou néo banque).

La banque a pour obligation de vous rembourser la somme restante sur votre compte courant. Elle vous fait alors parvenir ce que l’on appelle un courrier solde de tout compte. Ce dernier est comme un bilan final. Il précise le montant qui vous a été transmis au moment de la fermeture du compte.