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Surendettement

Le surendettement est une situation financière dans laquelle un foyer n’est plus en mesure de régler les mensualités de ses prêts et ses factures courantes. Il peut dériver d’une offre de crédit inadaptée au profil de l’emprunteur ou d’une mauvaise gestion du budget familial. Il peut également être la conséquence d’un accident de la vie (divorce, décès du conjoint, maladie, perte d’emploi, etc.) qui entraîne une baisse soudaine du budget du débiteur.

Pour sortir de cette situation de détresse financière, les personnes concernées peuvent déposer un dossier de surendettement. C’est une démarche entièrement gratuite et ouverte aux particuliers de bonne foi. Pour cela, il faut se tourner vers la commission de surendettement de la Banque de France de leur département.

À noter que le dépôt de dossier de surendettement entraînera automatiquement l’inscription au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).

Après le dépôt du dossier, la commission examine la recevabilité de la demande. Si elle est acceptée (recevable), l’organisme tâchera d’établir un plan de redressement afin de régler la situation d’endettement du foyer concerné. Pour cela, il négocie à l’amiable avec les créanciers une baisse de taux d’intérêt ou un report des échéances.

Des mesures peuvent aussi être imposées par la commission de surendettement si la première démarche échoue. Elle peut, par exemple, recommander la vente de l’un des biens de la personne surendettée. Par ailleurs, si sa situation est irrémédiablement compromise, et qu’un redressement ne permet pas de résoudre le problème, l’organisme peut entamer la procédure de rétablissement personnel. Cette démarche s’accompagne d’un effacement total ou partiel de ses dettes, et peut être prononcée avec ou sans liquidation judiciaire.

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