Compte commun ou compte joint ?

Le compte bancaire commun

Comme le compte joint, le compte commun concerne les personnes qui souhaitent faciliter leur vie à deux. Marié ou non, en couple ou en coloc, le statut maritale n’importe pas.

La différence entre le compte joint et le compte commun concerne le nombre de titulaires du compte :

• dans un compte commun : le titulaire du compte est celui qui est à l’origine de la demande d’ouverture de compte. Il peut ensuite inviter une seconde personne à le rejoindre pour partager ses dépenses. Le titulaire est à l’origine des décisions principales du compte (ouverture ou fermeture du compte), mais les deux partenaires disposent d’un moyen de paiement indépendant sur le compte.

• Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts et de la participation aux acquêts, en cas de décès, le conjoint survivant dispose de la moitié du patrimoine commun. Concernant l’autre moitié, il aura le choix entre garder 1/4 de l’argent en pleine propriété (garder la totalité de l’argent) ou 100% en usufruit. (droit d’utiliser et de percevoir les revenus, avec l’obligation de restituer le capital à la fin de l’usufruit aux héritiers, c’est-à-dire, au décès du conjoint survivant).

• dans un compte joint, les deux partenaires sont co-titulaires, et doivent donc se mettre d’accord lors des grands moments de vie sur leur compte.

Le compte collectif en indivision

À deux ou plusieurs personnes, vous pouvez opter pour l’ouverture d’un compte bancaire collectif (ou compte indivis) avec lequel, chaque co-titulaire s’engage à toujours agir collectivement. C'est-à-dire que dès que quelqu’un réalise une opération, tous les autres titulaires du compte doivent signer une autorisation pour cette opération.

Il est toutefois possible qu’une seule personne agisse seule au nom du groupe. Il faudra pour cela demander à votre établissement bancaire de créer une procuration pour lui donner l’autorisation de le faire.

Quels comptes sont concernés ?

Les produits qui peuvent être ouverts sous forme de compte collectif sont : le compte courant et le compte titres. Mais il est impossible d'ouvrir sous forme de compte indivis un compte épargne, un LDD, un LEP ou un PEA.

Le compte bancaire joint

Comme le compte collectif, le compte-joint peut être ouvert à deux ou plusieurs personnes. Les comptes joints sont souvent ceux choisis par les couples : 2 couples sur 3 ont un compte joint en France. Il est aussi possible d’avoir un compte joint sans être marié ou en couple. Des frères et sœurs ou des colocataires par exemple peuvent aussi en ouvrir un.

Sur ce compte, chaque cotitulaire est libre d’effectuer des dépôts ou des retraits avec sa seule signature, c’est-à-dire que le consentement du deuxième cotitulaire n’est pas nécessaire.

Quels comptes sont concernés ?

Sont concernés : le compte épargne, le compte titre et dépôt à terme. Sont exclus le PEA, le PEP, et le LEP

Comment ouvrir un compte commun ou joint ?

Les comptes communs, joints et comptes collectifs s’ouvrent comme un compte bancaire classique. Il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller, et que chaque titulaire du compte soit présent lors du rendez-vous d’ouverture et apporte les pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d’identité

• Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement

Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque. Si vous choisissez le compte collectif en indivision, c’est au moment de la signature de la convention de compte que vous pouvez désigner un “mandataire” si vous souhaitez donner procuration à un responsable unique pour la gestion du compte.

La procédure peut également être réalisée en ligne en fournissant à votre banque vos documents justificatifs.

Chez Helios vous pouvez ouvrir un compte commun rapidement et facilement depuis votre application. D’ailleurs, la démarche est gratuite si vous et votre partenaire ouvrez aussi un compte courant dans notre néobanque.

Différences entre les comptes joints, comptes collectifs et comptes communs

Pour bien comprendre le type de compte qui correspondra le mieux à votre besoin, voici un récap’ de leurs différences :

La gestion du compte

A la différence d’un compte commun ou d’un compte joint, les titulaires d’un compte collectif ou en indivision doivent tous signer une autorisation lorsqu’une opération est réalisée.

Moyen de paiement

Pour le compte collectif, les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner leur accord pour toutes les opérations (dépôts, retraits, virements).

En revanche, dans le cas d’un compte bancaire commun, chaque co-titulaire peut utiliser les moyens de paiement commun à l'exception de la carte bancaire qui est personnelle. Chez Helios par exemple, vous pouvez bénéficier de 2 cartes Visa en plastique recyclé incluses pour payer partout dans le monde.

La solidarité entre les cotitulaires

Les cotitulaires d’un compte en collectif ne sont pas solidaires entre eux : si l'un des propriétaires du compte en banque réalise une opération qui place le solde en négatif, il est le seul responsable de la somme à rembourser la somme, sauf si une clause de solidarité est signée. Dans ce cas une solidarité passive s’applique où la banque peut réclamer à chaque co-titulaire de rembourser les dettes du compte, peu importe celui qui en est à l’origine.

À l’inverse, le fonctionnement du compte joint ou d'un compte commun implique que les co-titulaires soient solidairement responsables de sa gestion, de manière active et passive :

• Active car chaque co-titulaire dispose de l’intégralité des sommes disponibles sur compte de dépôt qu’il peut intégralement retirer.

• Passive car en cas d’incident de paiement, la banque peut se retourner contre tous les cotitulaires ou contre l’un des cotitulaires.

En cas de décès d’un cotitulaire

En cas de décès d’un cotitulaire de compte collectif, la banque bloque le compte, et plus aucune opération ne peut y être enregistrée. En revanche, dans le cas des comptes joints, si un cotitulaire décède, ils peuvent rester les comptes des co-titulaires survivants ou deviennent des comptes individuels pour les comptes ouverts à 2. Il ne sont pas bloqués, sauf si les héritiers du défunt s’y opposent.

Pour en savoir plus sur la succession dans le cadre d’un compte joint : voici un article sur le sujet.